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Zoom sur la taxe d'aménagement

16/02/2017
Mal connue, souvent confondue, petite explication sur la taxe d'aménagement, la taxe inhérente à tout permis de construire.
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Définition

La taxe d'aménagement est une taxe dû aux collectivités (commune, département, région) et qui s’applique lors du dépôt d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux.


Qui est concerné par cette taxe ?

La taxe d’aménagement est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme.

Elle est payable par le maitre d’ouvrage, jamais le client. Le maître d’ouvrage est le commanditaire de l’opération, généralement le propriétaire du terrain. Concrètement, dès lors que Gilles TRIGNAT Résidences obtient un permis de construction l’entreprise doit s’acquitter de la taxe d’aménagement en fonction. Sa valeur est calculée en fonction de la surface construite et de la localité du projet.

La taxe est exigible au taux applicable et à la date où est délivrée l’autorisation de construire.

Attention à ne pas confondre la taxe d’aménagement avec la taxe d’habitation où la taxe foncière. Dans le cas d’une opération de promotion immobilière, la taxe d’aménagement est toujours due par le promoteur, le maître d’ouvrage. Alors que la taxe foncière est due par le propriétaire du logement, et la taxe d’habitation par l’occupant du logement au 1er janvier de l’année d’imposition.


Comment est-elle calculée ?

La formule est simple : surface taxable x taux x valeur forfaitaire*

La surface qui sert de base de calcul à la taxe d’aménagement correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, dès lors qu'ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond (y compris les combles, celliers, caves,…). Les annexes telles que les abris de jardins en font également partie, tout comme les garages dans un bâtiment collectifs.

Le taux de la taxe d’aménagement est composée de 3 parts (communale, départementale et régionale), chaque part étant instaurée par l'autorité locale : conseil municipal, conseil départemental et conseil régional (uniquement en Île-de-France).

Le taux municipal peut varier de 1% à 20% en fonction de l’investissement nécessaire par la commune pour accueillir des opérations immobilières sur un secteur. Par exemple, l’arrivée d’un tram peut majorer un taux de la taxe dans le secteur. Généralement le taux moyen est de 5%.

*La valeur forfaitaire est déterminée à l’échelle nationale. En 2017, elle est de 705€. En moyenne, la taxe d’aménagement représente un peu plus de 1% du chiffre d’affaires global d’une opération immobilière.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263

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