Qu’est-ce-que la VEFA ?
La vente en l'état futur d'achèvement, ou VEFA, est un processus utilisé dans le cas de vente immobilière à construire (logement neuf à construire ou en cours de construction).
La VEFA se déroule en 3 phases :
- La signature du contrat de réservation
Le contrat de réservation est le lien qui unit l’acquéreur et le promoteur au moyen d’un dépôt de garantie. Ce contrat engage le promoteur à réserver un logement à l’acquéreur.
Le contrat de réservation doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires : la surface habitable du logement, le nombre de pièces principales, les dégagements et les dépendances, la situation de l’appartement dans l’immeuble (étage, bâtiment) ou de la maison dans le lotissement, la qualité de la construction (nature et qualité des matériaux utilisés)…
L’acquéreur doit ensuite verser un dépôt de garantie d’un montant ne pouvant excéder 5% du prix de vente, il peut être variable en fonction du délai prévu entre la date de réservation du logement neuf, et la signature de l’acte authentique.
Suite à la signature du contrat de réservation, le promoteur envoie un exemplaire à l’acquéreur par courrier recommandé avec accusé de réception. A compter de la réception du contrat, l’acquéreur dispose d’un délai de rétractation sans justification de 7 jours. Au-delà de 7 jours, la rétractation est possible selon certaines conditions particulières.
- La signature du contrat de vente définitif
Le contrat de vente définitif est obligatoirement un acte notarié. Le projet de contrat doit être adressé à l’acquéreur au minimum un mois avant la date prévue pour la signature définitive de l’acte.
Le contrat de vente doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires : la description précise et définitive du logement neuf et de l’immeuble (plan coté, surfaces, équipements collectifs, etc.), le prix et les modalités de paiement, le nom de l’organisme qui garantit l’achèvement des travaux, le délai de livraison (souvent exprimé en trimestres)…
- La livraison du logement neuf
Avant la livraison du logement à l’acquéreur, le promoteur s’assure de la conformité du bien construit. Pour cela il effectue, en qualité de maître d’ouvrage, la réception de la construction avec les entreprises.
Après la remise des clefs par le promoteur, l’acquéreur dispose d’un mois pour effectuer l’état des lieux et lister les éventuelles anomalies (appelées vices apparents). Un vice est dit apparent s’il est très facile à percevoir pour un acquéreur non professionnel. Ces anomalies doivent être réparées dans un délai d’un an.
Les vices cachés sont des défauts non visibles du gros œuvre rendant le logement impropre à son usage ou qui compromettent sa solidité. Différentes garanties liées à la VEFA couvrent ce type de vices (garanties biennales, décennales, garanties de parfait-achèvement, etc.)
Quels sont les avantages de la VEFA ?
GILLES TRIGNAT RESIDENCES est réputée pour proposer dans tous ses programmes immobiliers un niveau de prestation de haute qualité. Acteur local de l’immobilier au sein de la région grenobloise, GILLES TRIGNAT RESIDENCES engage sa réputation à chaque nouveau programme immobilier.
Acheter en VEFA chez GILLES TRIGNAT RESIDENCES permet au futur propriétaire de bénéficier des prestations les plus modernes :
- Posséder des équipements assujettis aux dernières normes énergétiques et environnementales favorisant les économies de chauffage, l’isolation énergétique et phonique, etc.
- Bénéficier des prestations sécuritaires répondant aux exigences du monde moderne (interphone, visiophone, garage clos et privatif, etc.)
- Profiter de logements fonctionnels et bien pensés, et ce grâce à l’exigence et l’expérience de GILLES TRIGNAT RESIDENCES : optimisation des volumes et de l’espace de vie, rangements intégrés, pas d’espace inutile, terrasses ou jardins privatifs spacieux et agréables à vivre, ...
En tant qu’acquéreur vous avez la possibilité de choisir des matériaux individualisés encadrant tout le second-œuvre. GILLES TRIGNAT RESIDENCES propose à ses clients une large gamme de matériaux et de coloris, permettant au futur propriétaire d’aménager son appartement ou sa maison comme bon lui semble. Vous pouvez ainsi décorer votre logement comme vous l’avez imaginé grâce à un large choix de faïences et de leur répartition, du revêtement des sols, des coloris du carrelage, etc).
Un achat de logement en VEFA offre de nombreux autres avantages pour l’acquéreur :
- Les frais de notaire sont moins élevés que dans l’achat de bien ancien (7% à 8% dans l’ancien contre environ 2% à 3% dans le neuf).
- Vous bénéficiez des garanties liées (la garantie phonique, la garantie des vices apparents, la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement, la garantie décennale)
- En tant que premier occupant des lieux vous ne souffrez d’aucune incommodité due aux anciens propriétaires.
- Vous n’avez aucun gros travaux à engager pendant les premières années d’occupation
- L’achat dans le neuf permet d’éventuellement bénéficier de certains dispositifs légaux (affranchissement de la taxe foncière partielle ou non en fonction de la commune, dispositifs fiscaux comme la loi Scellier, la TVA à 5,5%, ou le PTZ+)